Médiation pénale des mineurs

  • violence
  • querelle ou rixe dans la cour d’école
  • vol ou brigandage perpétré par des mineurs
  • actes d’ordre sexuel entre adolescents

La médiation pénale des mineurs a pour objet les conflits dans lesquels une plainte pénale a été déposée contre des auteurs mineurs. La médiation pénale permet au lésé et au mineur d’échanger leurs ressentis. La “victime” peut ainsi  mieux comprendre les raisons qui ont poussé le mineur à agir. Quant au mineur, la médiation lui permet de prendre conscience des conséquences de ses actes en particulier quant aux souffrances ressenties par la victime et à se responsabiliser, notamment en s’engageant à réparer les dommages causés.

Processus

Le processus médiation pénale des mineurs est ordonnée par le juge pénal des mineurs, lorsqu’il estime qu’une médiation pourrait donner de meilleurs résultats qu’un jugement. La médiation se déroule dans un premier temps par la conduite d’entretiens individuels, puis dans un deuxième temps, par des réunions communes. Le médiateur met l’accent non seulement sur les besoins des parties, mais également des ressentis (p.ex. souffrance de la victime) et des intérêts de chacun. Il est parfois nécessaire de faire appel à plusieurs médiateurs (comédiation) pour garantir un équilibre et une parité de genre entre les parties. La médiation facilite le rétablissement des liens sociaux et la communication par la parole, l’écoute et la négociation. La recherche de solutions partagées est concrétisée par la rédaction d’accord de médiation prévoyant éventuellement une réparation et aboutissant souvent au retrait de la plainte pénale. Selon la volonté des parties l’accord peut être transmis, ou non, au juge des mineurs.